Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés par WEXPERIENCE, dont le siège est situé au 3 rue Saint-Sauveur, 59800 Lille, France, immatriculée sous le numéro SIREN 521 493 940, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 3 20 65 61 93.

WEXPERIENCE exerce une activité de conception UX/UI, de conseil en expérience utilisateur, de design d’interfaces, de prototypage, d’audit et d’accompagnement numérique, via le site grorer.site et tout autre canal associé.

1. Introduction et acceptation des conditions

L’accès au site, la demande de devis, la signature d’un devis, l’acceptation d’une proposition commerciale, la commande d’une prestation ou l’utilisation de tout service fourni par WEXPERIENCE impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le client ou l’utilisateur (ci-après le « Client »).

Si le Client n’accepte pas l’intégralité des Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés. Les présentes Conditions complètent, le cas échéant, tout devis, bon de commande, contrat-cadre, cahier des charges, ou document particulier convenu entre les parties. En cas de contradiction, les stipulations particulières prévalent sur les présentes Conditions.

2. Champ d’application des services

WEXPERIENCE fournit des prestations de services intellectuels et créatifs, notamment :

Les prestations sont réalisées selon le périmètre, les livrables, le calendrier, les modalités de validation et les conditions financières définis dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel applicable. Sauf mention contraire, toute prestation non expressément incluse dans le périmètre initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

WEXPERIENCE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, notamment s’agissant des performances commerciales, du taux de conversion, du succès d’un produit, ou de l’adhésion des utilisateurs finaux.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des livrables, de leur intégration dans ses systèmes, de la vérification de leur conformité aux besoins métiers, juridiques, techniques et réglementaires, ainsi que des conséquences liées à toute modification non validée par WEXPERIENCE.

Le Client s’engage en particulier à vérifier la conformité des contenus publiés ou intégrés dans ses interfaces (mentions légales, cookies, accessibilité, propriété intellectuelle, traitements de données, etc.). Les éventuelles recommandations formulées par WEXPERIENCE ne sauraient se substituer à un conseil juridique, fiscal, ou réglementaire spécialisé.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire figurant sur le devis ou le contrat, les prix sont exprimés en euros et hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée au taux en vigueur. Les prestations sont facturées selon l’une des modalités suivantes :

Un acompte peut être exigé à la commande. À défaut de précision contractuelle, les factures sont payables à 30 jours date d’émission par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf indication contraire.

En cas de retard de paiement, et sans préjudice de tous dommages et intérêts, seront exigibles de plein droit :

Tout dépassement de périmètre, retard causé par le Client, demande de modification substantielle ou itération supplémentaire non incluse initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute annulation ou report doit être notifié par écrit à WEXPERIENCE. Les conditions suivantes s’appliquent, sauf stipulation différente dans le devis :

En cas de résiliation anticipée imputable au Client, WEXPERIENCE pourra facturer l’ensemble des coûts engagés, heures réalisées, frais externes non annulables et toute perte raisonnablement subie. Aucun remboursement ne sera accordé pour les prestations personnalisées déjà exécutées, sauf obligation légale contraire.

Si le Client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que les services sont conclus à distance, les droits impératifs de rétractation éventuels s’appliquent dans les limites légales, sous réserve des cas d’exception prévus par la loi, notamment lorsque l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6. Limitation de responsabilité

WEXPERIENCE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des prestations de qualité, conformes aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

Dans tous les cas où la responsabilité de WEXPERIENCE serait retenue, elle sera limitée, tous dommages confondus, au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage, sur les douze (12) derniers mois, sauf faute lourde, dol, ou toute autre limite interdite par la loi.

Aucune stipulation des présentes n’a pour objet d’exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de dommage corporel, de fraude, ou de manquement à une obligation impérative d’ordre public.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation écrite contraire, WEXPERIENCE demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses méthodes, outils, savoir-faire, gabarits, bibliothèques, composants, fichiers sources, documents préparatoires, scripts, et plus généralement à toute création préexistante ou développée indépendamment de la commande.

Les livrables spécifiques réalisés pour le Client peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence d’utilisation dans les conditions expressément définies au devis ou au contrat, et uniquement après complet paiement des sommes dues. À défaut de précision, aucune cession de droits n’est consentie, hormis un droit d’usage non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité aux besoins internes du Client pour l’objet de la prestation.

Le Client s’interdit de reproduire, modifier, décompiler, revendre, diffuser ou exploiter les livrables au-delà des droits qui lui sont concédés. Les maquettes, prototypes et concepts présentés par WEXPERIENCE ont un caractère confidentiel et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite.

Le Client garantit WEXPERIENCE contre toute action, réclamation ou condamnation relative aux contenus, signes distinctifs, images, textes, marques, données ou éléments qu’il fournit ou impose dans le cadre du projet.

8. Protection des données et vie privée

WEXPERIENCE traite les données personnelles du Client et, le cas échéant, de ses interlocuteurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’à la réglementation applicable en France.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les durées légales applicables. Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter WEXPERIENCE à [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Lorsque WEXPERIENCE intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du Client, les parties conviennent, le cas échéant, des clauses de traitement des données spécifiques nécessaires à la conformité de l’opération.

Le site grorer.site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience ou liés à des services tiers, sous réserve des règles de consentement applicables.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles d’être considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, guerre, émeute, grève externe, panne généralisée des réseaux, cyberattaque majeure, interruption de services tiers, décision administrative ou judiciaire empêchant l’exécution.

La partie affectée notifiera l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra résilier la prestation concernée sans indemnité, sous réserve du paiement des sommes dues au titre des travaux déjà réalisés et des frais engagés.

10. Modifications des conditions

WEXPERIENCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions pour tenir compte de l’évolution des services, des exigences légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation du devis, sauf si une modification est imposée par la loi et s’applique de plein droit. Lorsque cela est pertinent, WEXPERIENCE pourra informer les Clients des changements via le site, par email, ou par tout autre moyen approprié.

L’utilisation continue des services après publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci, dans les limites prévues par la loi. Si une modification substantielle affecte les droits ou obligations du Client, celui-ci pourra, le cas échéant, refuser la nouvelle version et mettre fin aux relations contractuelles à l’échéance ou selon les modalités prévues au contrat.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable de bonne foi. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, et sauf dispositions impératives contraires, les tribunaux compétents du ressort de Lille seront seuls compétents.

Si le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie des droits et recours prévus par la législation applicable, et les règles de compétence territoriale impératives du droit de la consommation demeurent réservées.

12. Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, au fonctionnement des services ou à une commande, le Client peut contacter :